Depuis des années l'ouverture de la chasse a lieu "traditionnellement" au 14 juillet en Martinique, or l'article R424-11 du Code de l'Environnement (cliquez ici pour consulter l'article sur legifrance.fr) fixant les fourchettes d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département prévoit qu'on ne peut pas chasser avant le dernier dimanche de juillet, ce qui fait que la chasse se pratique illégalement entre 10 et 15 jours en avance selon les années. Cette année par exemple la chasse ne devrait pas ouvrir avant le dimanche 29 juillet.
AMAZONA qui œuvre pour la protection des oiseaux aux Antilles a donc décidé d'interpeller le Préfet de la Martinique à ce sujet par le biais de son avocat afin de lui signifier qu'elle sera très attentive cette année à ce que l'arrêté soit conforme à la législation. Hélas, malgré cela, l'arrêté préfectoral qui a été signé le 13 JUILLET 2012 a fixé la date d'ouverture de la chasse au 14 JUILLET 2012, et a été publié le lundi 16 JUILLET 2012!!!! Donc, nous pouvons dénoncer plusieurs irrégularités:
- la date d'ouverture fixée au 14 juillet, malgré notre rappel du code de l'Environnement (Art R.424-11), au lieu de 29 juillet au plus tôt pour cette année.
- l'arrêté en question doit être publié au moins 20 jours avant la date de sa prise d'effet (Art R.424-6), et il est sorti cette année.... la veille!!!
Que penser de tout cela?
Vous pouvez trouver les 2 articles de presse qui sont sortis à ce sujet dans le France-Antilles Martinique, ainsi que l'arrêté préfectoral en question:
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